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Déclaration des droits des patients

En tant que patient, membre de la famille, mandataire spécial ou soignant, vous avez le droit de vous attendre à ce que chaque employé, membre du conseil d’administration et fournisseur de services de santé retenu à contrat de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire s’engage à respecter et à promouvoir vos droits, qui sont les suivants :
  1. Être traité avec respect, sans mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, mental, émotionnel, verbal ou financier.
  2. Être traité d’une manière qui respecte votre dignité et votre vie privée et qui favorise votre autonomie et votre participation à la prise de décisions.
  3. Être traité d’une manière qui tient compte de votre individualité ainsi que de vos besoins et préférences, notamment vos préférences fondées sur des facteurs ethniques, spirituels, linguistiques, familiaux et culturels.
  4. Recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire sans discrimination conformément au Code des droits de la personne ou à la Charte canadienne des droits et libertés.
  5. Pour les patients des Premières Nations, métis ou inuits, recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire d’une manière sécuritaire sur le plan culturel.
  6. Recevoir des renseignements clairs sur les services de soins à domicile et en milieu communautaire, dans un format qui vous est accessible.
  7. Participer à l’évaluation et à la réévaluation de vos besoins ainsi qu’à l’élaboration et à la révision de votre plan de soins.
  8. Désigner une personne pour vous accompagner durant les évaluations et participer à l’élaboration, à l’évaluation et à la révision de votre plan de soins.
  9. Recevoir l’aide nécessaire pour coordonner vos services.
  10. Donner ou refuser votre consentement à la prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire.
  11. Soulever vos préoccupations ou recommander des changements concernant vos services ainsi que les politiques et décisions qui touchent vos intérêts, sans crainte d’ingérence, de coercition, de discrimination ou de représailles.
  12. Être informé des lois, des règles et des politiques concernant la prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire, notamment la présente Déclaration des droits du patient, et être informé par écrit des procédures à suivre pour transmettre des plaintes au sujet des services que vous recevez.
Si vous voulez imprimer une copie de la déclaration des droits des patients de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire, cliquez ici (PDF).

En tant que patient, vous avez non seulement des droits et des attentes, mais aussi des responsabilités.

Vos responsabilités en tant que patient de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire sont les suivantes :
  1. Traiter le personnel de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire et des fournisseurs de services avec courtoisie et respect, sans discrimination ou harcèlement (p. ex. cris, injures, menaces). Services de soutien à domicile et en milieu communautaire n’accepte aucune forme de discrimination qui porte atteinte aux droits et à la sécurité des employés.
  2. Assurer la sécurité du milieu de travail pour le personnel de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire et des fournisseurs de services en :
    • Offrant un milieu sans fumée;
    • Vous assurant que les animaux de compagnie sont attachés ou dans une autre pièce durant les visites;
    • Vous assurant que les allées menant à votre résidence sont bien éclairées et dégagées de glace et de neige.
  3. Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de votre plan de services pour favoriser l’autonomie et l’autogestion des soins.
  4. Informer votre coordonnateur de soins ou le personnel infirmier clinicien de tout changement concernant votre état de santé ou votre système de soutien.
  5. Être prêt à recevoir les services.
  6. Informer votre coordonnateur de soins, le personnel infirmier clinicien ou le fournisseur de services à l'avance si vous n'êtes pas en mesure de recevoir les services.
  7. Nous informer de tout changement concernant vos coordonnées ou le lieu du traitement.
Les patients et le personnel de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire ont la responsabilité conjointe d’assurer le respect des droits des patients. Toutefois, dans certaines circonstances, les employés de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire ou des fournisseurs de services ont le droit de quitter les lieux n’importe quand s'ils ne se sentent pas en sécurité.