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Respect de la vie privée des patients

nous tenons À protÉger votre vie privÉe!

Nous sommes tenus de respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), laquelle oblige la protection du caractère confidentiel de vos renseignements personnels sur la santé.

Nous nous sommes engagés à respecter les principes stipulés dans cette loi, qui exige que nous protégions vos renseignements. Suivant cet engagement, nous croyons que nos patients devraient connaître les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons et les façons dont nous les utilisons et protégeons, ainsi que les façons de nous joindre.

Pour nous joindre 

Si vous avez des questions concernant la protection de la vie privée, nos politiques en matière de protection de la vie privée, l'accès à votre dossier ou la correction de vos renseignements, ou si vous avez une préoccupation à cet égard, communiquez avec l'agente de protection de la vie privée :

Corina Blondin, agente de protection de la vie privée

4200, rue Labelle, bureau 100
Ottawa (Ontario)  K1J 1J8

Téléphone : 613 745-8124, poste 5953

Téléc. : 613 745-6984

corina.blondin@champlain.ccac-ont.ca

 

En quoi consistent les renseignements personnels en matière de santé?

 

Les renseignements personnels sur la santé sont ceux qui portent sur votre santé physique, vos antécédents médicaux, votre carte Santé, votre admissibilité aux soins de santé et vos besoins en matière de soins, y compris des renseignements identificatoires, comme votre nom.

 

Vos droits en matière de protection de la vie privée

vOUS AVEZ LE DROIT DE SAVOIR COMMENT le casc RECUEILLe vos RENSEIGNEMENTS

 

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels et des renseignements sur la santé et communiquent ces renseignements à d'autres fournisseurs de soins de santé qui participent à vos soins dans le cadre de services de santé et de soutien à domicile et de services de soutien en milieu scolaire, ainsi que pour faciliter les placements dans les foyers de soins de longue durée.

Ces activités n'auront lieu que moyennant votre consentement. Dans certains cas, nous recueillons des renseignements avec votre consentement implicite.

Nous entendons par consentement implicite le fait que vous avez recours aux soins de santé que nous offrons. Autrement dit, ce fait nous permet de supposer que nous avons votre permission de recueillir et d'utiliser vos renseignements personnels sur la santé et de les communiquer aux autres fournisseurs de soins de santé qui participeront à vos soins. Pour pouvoir vous fournir les services nécessaires, nous communiquons​ vos renseignements :

  • à ses fournisseurs de services contractuels, qui assurent la prestation des soins de santé ainsi que l'approvisionnement en matériel et en fournitures;
  • à d'autres partenaires en services de santé qui participent à la prestation des soins de santé (comme les hôpitaux ou les foyers de soins de longue durée, les organismes de services de soutien communautaire ou les centres de soins palliatifs);
  • aux membres autorisés de notre personnel.

En outre, nous pourrions utiliser vos renseignements aux fins suivantes : 

  • surveiller la qualité des services que vous recevez; 
  • éduquer le personnel;
  • planifier et évaluer les services.

En tant que notre patient, vous avez le droit de limiter ou de retirer cette permission en tout temps en communiquant avec votre coordonnateur de soins.

Vos renseignements personnels sur la santé sont également accessibles dans le cadre du programme de dossiers de santé électroniques (DES) de ConnexionOntario administré par cyberSanté Ontario. Les organismes de soins de santé participants communiquent vos renseignements dans le but de vous fournir des soins de santé ou des traitements ou d'atténuer un risque élevé de graves lésions corporelles. Tous les organismes de soins de santé inscrits à ConnexionOntario traitent vos renseignements personnels sur la santé conformément à la loi ontarienne régissant la protection de la vie privée (Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé), ainsi qu'aux autres lois applicables, à la politique de ConnexionOntario sur la sécurité et aux politiques visant la protection des dossiers de santé électroniques. Chaque patient a le droit de communiquer avec cyberSanté Ontario ou tout organisme de soins de santé participant concernant toute question, plainte ou préoccupation liée à la sécurité et à la protection de la vie privée, ou pour n'importe laquelle des raisons suivantes :

  • consentement et blocage d'accès à un dossier;
  • consultation de vos renseignements sur la santé ou obtention d'une copie de ces renseignements;
  • correction de renseignements personnels sur la santé;
  • questions et plaintes concernant les pratiques de ConnexionOntario.

 

Coordonnées de cyberSanté Ontario

Sans frais : 1 866 250-1554

Adresse postale :
Bureau de la protection de la vie privée de cyberSanté Ontario
777, rue Bay, bureau 701, Toronto (Ontario)  M5G 2C8

Par ailleurs, afin d'évaluer, de planifier et d'améliorer les services de santé et les services offerts à domicile et en milieu communautaire, les processus, les outils et les organismes qui vous fournissent des soins, nous communiquerons vos renseignements personnels sur la santé aux organismes provinciaux approuvés suivants :

  • Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée :
    • Renseignements sur la prestation de soins à domicile versés dans la Base de données sur les soins à domicile;
    • Renseignements anonymes tirés de la demande de placement dans un foyer de soins de longue durée versés dans la Base de données des profils des clients;
    • Parties des renseignements sur l'évaluation au premier contact avec le patient et les évaluations des soins à domicile versés au Dossier d'évaluation médicale intégré;
    • Pour obtenir des renseignements plus détaillés, consultez le Ontario Health Planning Data Guide
  • Renseignements anonymes (c.-à-d. non identificatoires) sur la prestation de services de soins de santé à domicile acheminés à l'Institute for Clinical Evaluative Sciences de l'Ontario;  
  • Renseignements sommaires sur les soins à domicile et les placements communiqués à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS);
  • Renseignements anonymes sur l'évaluation au premier contact avec le patient et les évaluations des soins à domicile communiqués à la composante canadienne du consortium de recherche InterRAi;
  • Renseignements anonymes sur la prestation de services de soins à domicile envoyés à Action Cancer Ontario aux fins d'évaluation des temps d'attente.

Nous communiquons des données globales et des données anonymes ou non identificatoires, dans la mesure du possible, et nous concluons, avec tous nos partenaires, des ententes d'échange de données qui les obligent à faire de la protection de vos renseignements personnels une priorité. Si vous voulez d'autres renseignements concernant nos pratiques en matière de divulgation de renseignements, communiquez avec l'agente de protection de la vie privée ou votre coordonnateur de soins.  

 

Une coordonnatrice de soins et une cliente sourientvous avez le droit d'avoir accès à vos renseignements

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels sur la santé qui se trouvent dans votre dossier médical et de les faire modifier ou corriger. De plus, vous avez le droit de modifier votre consentement ou de le retirer. Pour ce faire, communiquez avec l'agente de protection de la vie privée.

 

vous avez le droit d'exprimer vos préoccupations

Si vous estimez qu'il y a eu une violation quelconque de vos droits en matière de protection de la vie privée, communiquez avec l'agente de protection de la vie privée.

Si l'agente de protection de la vie privée ne peut pas résoudre votre problème à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

Pour le joindre

Téléphone :

  •  416-326-3333 ou 1-800-387-0073

Site Web :

Poste :

  • Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario (CIPVP
    2 Est, rue Bloor, bur. 1400
    Toronto (Ontario)  M4W 1A8

 

lES PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous nous appuyons sur les 10 principes de protection de la vie privée reconnus à l'échelle internationale. Ces principes guident la façon dont nous protégeons les renseignements personnels sur la santé.

  1. Responsabilité
    Nous​ nommé une agente de protection de la vie privée et adopté des politiques et des procédures visant la protection de la vie privée.
  2. Détermination des fins de la collecte
    Nous​ nous assurons que les personnes connaissent, avant la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements à leur sujet, les fins auxquelles ces renseignements sont demandés.
  3. Consentement
    Un consentement est obtenu avant la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels sur la santé, conformément aux exigences de la loi.
  4. Limitation de la collecte
    Nous ne recueillerons que les renseignements personnels sur la santé nécessaires aux fins qu'il a déterminées et il procédera de façon honnête et licite.
  5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
    Les renseignements personnels sur la santé ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Nous conservons vos renseignements personnels sur la santé pendant au moins 10 ans après avoir fermé votre dossier. Dans le cas des enfants, le dossier est conservé pendant 10 ans après le 18e anniversaire si le dossier n'est plus actif.
  6. Exactitude
    Nous assurons que les renseignements personnels sur la santé sont aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Les personnes concernées ont le droit de faire corriger des renseignements inexacts.
  7. Mesures de sécurité
    Pour faire en sorte qu'il n'y ait aucune utilisation ou communication non autorisée de renseignements personnels, nous adoptons et maintient des mesures de sécurité appropriées relatives à la technologie et au personnel. Nous avons, entre autres, mis en place des pratiques de protection de la vie privée qui correspondent aux lois provinciales et fédérales. De plus, nous offrons au personnel une formation standard sur la sécurité et la protection de la vie privée, nous utilisons des pare-feu et des applications de cryptage à jour et nous réalisons systématiquement des vérifications des dossiers des patients.
  8. Transparence
    Nous metton à la disposition du public les politiques et les procédures à l'appui de son engagement envers la protection de la vie privée.
  9. Accès aux renseignements personnels
    Nous avons mis en place un processus permettant à quiconque d'avoir accès, sur demande, à ses renseignements personnels et de contester l'exactitude de ces renseignements.
  10. Possibilité de porter plainte
    Toute personne peut se plaindre du non-respect des principes susmentionnés en communiquant avec l'agente de protection de la vie privée.

 

Correspondance

 

Si vous communiquer avec nous par courriel, par la poste ou par un autre moyen de communication, il se peut que nous conservions votre correspondance et les renseignements qu'elle contient et que nous les utilisions pour répondre à votre demande.

Sachez que votre adresse électronique et votre adresse postale ne seront jamais vendues, données ou divulguées d'une autre façon à des tiers, sauf selon les modalités énoncées dans les présentes ou dans les lois en vigueur.

  
Veuillez limiter le type de renseignements personnels sur la santé que vous incluez dans un courriel ou un texto, étant donné que ceux-ci pourraient être conservés par un fournisseur de services de télécommunications (tierce partie externe), où les renseignements ne sont ni cryptés ni protégés.

 

Liens utiles