​Programme-de-soins-à-domicile-gérés-par-la-famille

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille (PSDGF) est un moyen de rechange permettant d’assurer la prestation des services de soins à domicile dont les objectifs sont décrits ci-dessous.

  1. Donner aux patients ou aux mandataires spéciaux un choix accru à l’égard du fournisseur de services dans leur domicile et du moment auquel les services sont fournis.
  2. Permettre des arrangements plus souples en matière de prestation de services.
  3. Réduire le roulement de fournisseurs de services.
  4. Soutenir des relations thérapeutiques à long terme entre les patients et les fournisseurs de services qu’ils ont choisis.

 

Demande

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille – Renseignements généraux et guide de demande

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille – Formulaire de demande (imprimable)

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille – Formulaire de demande (électronique, imprimable)

 

Réunion préparatoire à la demande

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille - Se Guide – Préparation à la réunion

 

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille – Ressources pour les participants

Législation et règlements:

Loi de 2000 sur les normes d'emploi  

Ce que doivent savoir les entreprises 

Affiche – Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Affiche – Santé et sécurité au travail 

Code des droits de la personne de l'Ontario 

Emploi   

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Employeurs 

Professions de la santé réglementées

 

Formulaires:

Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1)

T4 État de la rémunération payée

T2200 Déclaration des conditions de travail

Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi  

T4001 Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements  

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail – Formulaires pour les employeurs 

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail – Formulaires des travailleurs

Agence du revenu du Canada