​Programme de soins à domicile gérés par la famille​

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille vise à donner plus de contrôle sur les soins aux clients et aux familles admissibles.

Dans le cadre du Programme, les clients admissibles ou leurs mandataires spéciaux recevront un financement qu'ils pourront utiliser pour acheter des services de soins à domicile ou pour retenir les services de fournisseurs de soins. Les clients ou leurs mandataires spéciaux sont responsables de la gestion de leurs fournisseurs de soins et de la présentation de rapports au Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS).

Les clients doivent d'abord faire l'objet d'une évaluation pour déterminer leurs besoins, ils doivent répondre aux critères d'admissibilité aux soins à domicile traditionnels et disposer d'un plan de services élaboré par le RLISS. De plus, ils doivent appartenir à l'un des quatre groupes de clients inclus dans le Programme : les enfants ayant des besoins médicaux complexes, les adultes souffrant de lésions cérébrales acquises, les enfants admissibles scolarisés à la maison et les clients se trouvant dans des circonstances extraordinaires, selon l'évaluation du RLISS. Les clients doivent également satisfaire aux critères d'admissibilité généraux et spécifiques au Programme.

Si le client a un mandataire spécial, celui-ci fera aussi l'objet d'une évaluation par le RLISS pour déterminer s'il répond aux conditions d'admissibilité pour assumer les responsabilités requises dans le cadre du Programme, notamment la gestion et la coordination des soins du client et la production de rapports sur le financement.

Les clients du RLISS ou leurs mandataires spéciaux peuvent s'adresser à un coordonnateur de soins du RLISS pour plus de détails sur l'accès aux soins à domicile gérés par la famille. Les membres du public peuvent communiquer avec le Réseau local d'intégration des services de santé de leur région en composant le 310-2272 (sans indicatif régional)[AE1]  pour de plus amples renseignements.


Demande

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille – Renseignements généraux et guide de demande

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille – Formulaire de demande (imprimable)

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille – Formulaire de demande (électronique, imprimable)

 

Réunion préparatoire à la demande

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille - Se Guide – Préparation à la réunion

 

Le Programme de soins à domicile gérés par la famille – Ressources pour les participants

Législation et règlements:

Loi de 2000 sur les normes d'emploi  

Ce que doivent savoir les entreprises 

Affiche – Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Affiche – Santé et sécurité au travail 

Code des droits de la personne de l'Ontario 

Emploi   

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Employeurs 

Professions de la santé réglementées

 

Formulaires:

Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1)

T4 État de la rémunération payée

T2200 Déclaration des conditions de travail

Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi  

T4001 Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements  

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail – Formulaires pour les employeurs 

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail – Formulaires des travailleurs

Agence du revenu du Canada