Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

Politique sur les services à la clientèle

 

Objet

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi provinciale qui assure l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité garantissant aux personnes handicapées de l’Ontario l’accès aux biens, aux services, aux installations, au logement, à l’emploi, aux bâtiments, aux structures et aux lieux.

Le règlement 429/07 pris en application de la LAPHO, intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, prévoit des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et la prestation de biens et de services au public.

Les organismes Services de soutien à domicile et en milieu communautaire sont tenus de respecter les normes d’accessibilité établies dans la LAPHO. Cette politique s’applique aux employés, aux bénévoles et autres parties qui servent le public.. 

Notre politique

Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain s’emploie à fournir des biens et des services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées.

Tous les efforts raisonnables sont déployés pour faire en sorte que ses politiques, pratiques et procédures cadrent avec l’esprit et les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07).

  • Énoncé de politique de la LAPHO

Communication avec les personnes handicapées

Dans ses communications avec une personne handicapée, le personnel de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain tiendra compte du handicap de la personne.

Appareils et accessoires fonctionnels

Afin de faciliter l’interaction, une personne handicapée peut utiliser ses propres appareils et accessoires fonctionnels pour obtenir et utiliser les biens et services offerts au public, et en tirer profit.

Animaux d'assistance

Les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance sont les bienvenues sur les lieux de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain qui sont accessibles au public.

Si la loi exclut un animal d’assistance de nos lieux, nous veillerons à ce que d’autres mesures soient prévues pour permettre à la personne handicapée d’avoir accès à nos biens et services.

Personnes de soutien

Les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien sont les bienvenues sur les lieux de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain.

Nous garantissons que toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien aura en tout temps accès à cette personne pendant qu’elle se trouve sur nos lieux.

Si des frais sont exigés pour la présence d’une personne de soutien sur nos lieux ou pour sa participation à un événement parrainé par Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain, vous en serez informé à l’avance.

Avis de perturbation temporaire

Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain fera des efforts raisonnables pour aviser le public de toute perturbation prévue ou imprévue relative à ses installations ou services. Il indiquera les raisons et la durée prévue de la perturbation et fournira une description des autres installations ou services offerts, le cas échéant.

Les renseignements relatifs à la perturbation seront affichés dans un endroit bien en vue, dans notre site Web ou par tout autre moyen jugé raisonnable dans les circonstances.

Formation DES EMPLOYÉS

Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain assurera une formation aux employés, aux bénévoles et aux autres personnes qui servent le public en son nom ainsi qu’aux personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures en matière de services à la clientèle.

La formation sera fournie dès que possible après que la personne aura assumer ses responsabilités à l’égard du public et portera sur ce qui suit : 

  • l'objet de la LAPHO et les exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle;

  • les politiques, pratiques et procédures de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain relatives aux normes en matière de services à la clientèle;

  • la façon d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicap;

  • la marche à suivre si une personne ayant un type particulier de handicap a de la difficulté à accéder aux biens ou services;

  • la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou un accessoire fonctionnel ou qui sont accompagnées d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien;

  • l’utilisation des appareils ou des accessoires fonctionnels offerts..

L’ampleur et le format de la formation seront adaptés selon les interactions de chaque personne avec le public ou de sa participation à l’élaboration des politiques, procédures et pratiques relatives à la prestation de biens et de services.

Une formation sera également fournie au personnel lorsque des modifications sont apportées à ces politiques, pratiques et procédures.

Processus de rétroaction

Les commentaires sont les bienvenus, car ils favorisent l’amélioration continue des services.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires au sujet de la prestation de services aux personnes handicapées par téléphone, par écrit ou par courriel.

Le service des ressources humaines traitera les commentaires transmis par courriel (aoda.projectmngr@hccontario.ca) et les communiquera à la personne, à l’équipe ou au service pertinent.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS EXIGÉS DANS LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE (RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 429/07)

Les documents exigés dans les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle seront fournis sur demande.

Lorsqu’il remet un document à une personne handicapée, Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain déterminera, en collaboration avec la personne, par quel moyen ou sous quel format lui remettre le document ou les renseignements qu’il contient de manière à tenir compte de son handicap.