Rapports, Plans, Ententes

Plans d'affaires annuels                   

Rapports annuel

États financiers

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic (RSP)

Attestations

2021 - 2022

 

Arrêté ministériel sur l'intégration du système de santé

Protocoles d'entente

Conseil d’administration - Procès-verbaux approuvés 

Rapport des dépenses

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les rapports de dépenses des membres du conseil d'administration et de la haute direction à compter du 1er avril 2017. Cliquez ici pour voir les rapports anciens.

 

​2021 - 20222020 - 20212019 - 2020 2018 -2019​ 2017 - 2018​

Membres du conseil d'administration **

​n'est pas applicable​n'est pas applicable​n'est pas applicable

​​T4

T3

T2

T1

T4

T3

T2

T1

Chef de la direction

T4

​T3*

T2*

T1*

​T4*

T3*

T2

T1*

​T4

T3
- 14 nov. au 31 déc.
- 1 oct. au 13 nov.

T2

T1

T4

T3

T2

T1

​T4

T3

T2

T1

Vice-présidents et vice-présidentes

T4

T3*

T2*

T1*

​T4*

T3*

T2*

T1

​​T4

T3

T2

T1

T4

T3

T2

T1

T4

T3

T2

T1

 * = Il n'y avait aucune dépense à déclarer 

** - Les dépenses du conseil d'administration des services de soutien à domicile et en milieu communautaire reflètent un conseil à nomination conjointe pour 14 organismes. Les dépenses reflétées sont payées une fois.