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Transparence et responsabilisation

La Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic

La Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic s'applique à tous les organismes désignés du secteur parapublic, tel qu'il est indiqué à l'article 12 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.

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La Directive applicable aux dépenses

Le CASC de HNHB est tenu de respecter la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic du Conseil de gestion du gouvernement datée du 1er avril 2011. Par conséquent, le CASC de HNHB a établi des règles visant les dépenses que doivent respecter les membres du conseil d'administration, les employés, les experts-conseils et les entrepreneurs travaillant pour le CASC ou lui offrant des services-conseils ou autres.

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Renseignements sur la rémunération 

La communication des renseignements est importante pour assurer  la transparence,  la reddition de compte et pour r la confiance de la population envers  les CASC.

Dans le cadre de nos efforts constants en ce sens, nous publions le cadre de rémunération des personnes qui dirigent nos organismes, soit les directeurs généraux.

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