La Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic
La Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic s'applique à tous les organismes désignés du secteur parapublic, tel qu'il est indiqué à l'article 12 de la
Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
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La Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic
Nous sommes tenu de respecter la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic du Conseil de gestion du gouvernement datée du 1er avril 2011. Par conséquent, nous avons établi des règles visant les dépenses que doivent respecter les membres du conseil d'administration, les employés, les experts-conseils et les entrepreneurs travaillant pour nous ou lui offrant des services-conseils ou autres.
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Renseignements sur la rémunération
La communication des renseignements est importante pour assurer la transparence, la reddition de compte et pour la confiance de la population envers nous.
Dans le cadre de nos efforts constants en ce sens, nous publions le cadre de rémunération des personnes qui dirigent nos organismes, soit les directeurs généraux.
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La loi d'accessibilité pour les personnes handicapée
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) »
