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Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) définit son objet ainsi : « réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux au plus tard le 1er janvier 2025 ».

Nouse doivons satisfaire aux normes d’accessibilité établies par la LAPHO. Le Règlement de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, s’applique à toute organisation désignée du secteur public et à toute autre personne ou organisation qui fournit des biens ou des services aux membres du public ou à des tiers et qui compte au moins un employé en Ontario.

 


Voir notre politique en matière
de service à la clientèle selon la LAPHO (en anglais seulement) »


Voir notre politique en matière de procédure de prestation de biens et de services selon la LAPHO  (en anglais seulement) »

Voir notre politique en matière
d’animaux d’assistance selon la LAPHO (en anglais seulement) »

 

Voir notre politique en matière
de personnes aidantes selon la LAPHO  (en anglais seulement) »

Voir notre politique en matière de procédure en cas d’interruption temporaire selon la LAPHO (en anglais seulement) »


Voir le rapport de 2012 sur l’accessibilité du service à la clientèle  (en anglais seulement) »

 

Les personnes handicapées peuvent obtenir les publications disponible sure ce site web sur demande sous une forme adaptée à leurs besoins particuliers. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 711 (veillez demander le téléphoniste pour le 1-888-533-2222).