Demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé


Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels sur la santé contenus dans votre dossier de santé en lien avec les soins à domicile et en milieu communautaire. Le demandeur doit être un patient capable ou le mandataire spécial autorisé d'un patient incapable.   

Présenter une demande

Pour demander accès à des renseignements, vous devez remplir une Demande d'accès aux renseignements personnels sur la santé et l'envoyer par la poste ou par télécopieur à notre Service de la protection de la vie privée et des dossiers, ou la déposer en personne auprès de ce Service. Pour prévenir tout retard, assurez-vous que tous les renseignements demandés dans le formulaire ont été fournis. Si vous demandez des renseignements à titre de mandataire spécial autorisé d'un patient qui est incapable, vous devrez fournir les documents vous autorisant à agir à ce titre (p. ex., une copie de la procuration relative au soin de la personne).

Lorsque vous décrirez les renseignements personnels sur la santé auxquels vous demandez accès, soyez le plus précis possible. Précisez si vous demandez un document en particulier, des documents visant une période donnée, des documents en vue d'une admission ou le dossier au complet. Indiquez des dates précises dans la mesure du possible.

Frais de préparation

Si vous souhaitez recevoir une copie des renseignements personnels sur la santé, vous devrez acquitter des frais de préparation. Ces frais varient selon le volume des documents préparés. La facture vous sera envoyée avec le ou les documents demandés. Veuillez nous appeler si vous voulez obtenir une estimation. Voici les frais qui s'appliquent :

  • 30 $ pour les 20 premières pages et 0,25 $* par page supplémentaire (0,50 $* par page de microfilm);
  • 10 $ pour une lettre (Il n'y a aucuns frais pour une lettre en vue de l'exemption de la TVH.)

Mode de mise à disposition des renseignements

Veuillez nous dire de quelle façon vous souhaitez que les documents soient mis à votre disposition. Les divers modes sont indiqués sur le formulaire; assurez-vous de nous fournir toutes les coordonnées nécessaires.

Délai de réponse

Les documents demandés seront mis à votre disposition dans les 30 jours suivant la date de réception de la Demande dûment remplie. Si votre demande est urgente, veuillez en fournir la raison et préciser la date à laquelle vous avez besoin des documents. Nous communiquerons avec vous si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai souhaité.   


Cliquez ici pour ouvrir le formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé. Pour présenter une demande de renseignements personnels sur la santé, veuillez transmettre un formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé par un des moyens suivants : 
              Télécopieur : 705 792-6299 ou
               Courrier postal : 15, promenade Sperling, bureau 100, Barrie (Ontario) L4M 6K9
               À l’attention du service d’archives médicales.

Si vous n'avez pas accès à un télécopieur, vous pouvez envoyer votre demande par courriel à l'adresse suivante : NSM.HealthRecords@lhins.on.ca

*Veuillez noter que les courriels ne sont pas cryptés et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des messages envoyés à l'extérieur du système de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire. La communication de renseignements par courriel peut compromettre la vie privée des patients. Assurez-vous de vérifier l'exactitude de l’adresse courriel du destinataire. Veuillez ne pas utiliser cette adresse courriel à d’autres fins que la transmission de la demande.

Veuillez nous appeler au 705 721-8010, poste 6641, si vous avez besoin d'aide pour les processus mentionnés ci-dessus.


Pour nous joindre

Veuillez communiquer avec notre Service de la protection de la vie privée et des dossiers si vous avez besoin d'aide pour cette démarche ou si vous avez des questions concernant :

  • les politiques en matière de protection de la vie privée;
  • la marche à suivre pour accéder aux renseignements personnels sur la santé;
  • la marche à suivre pour demander à faire corriger des renseignements personnels sur la santé;
  • un problème relatif à la protection de la vie privée. 

Vous devez soumettre ce formulaire par télécopieur (705-792-6299) à ce moment


Tél. : 705 721-8010, poste 6641 ou 1 888 721-2222, poste 6641 

Adresse : 15, promenade Sperling, bureau 100, Barrie (Ontario) L4M 6K9

Téléc. : 705 792-6299