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La Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic - Archive

​Changements récents liés aux soins à domicile et en milieu communautaire

 

Le 3 mai 2017, les services et le personnel des soins à domicile et en milieu communautaire ont été transférés du Centre d'accès aux soins communautaires (CASC) de SNM au Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) de SNM. Les services de soins à domicile et en milieu communautaire sont maintenant offerts par l'entremise des 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé de l'Ontario. Les RLISS planifient, intègrent et financent les soins de santé locaux. De plus, ils fournissent et coordonnent des soins à domicile et en milieu communautaire.

Dans le cadre de l'initiative du gouvernement de l'Ontario Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé, ce changement dans le système de santé s'est opéré sans interruption pour assurer des soins et un soutien continus aux patients et aux clients recevant des soins à domicile.

Vous voulez des renseignements historiques sur le CASC de SNM? Voyez l'information ci‑dessous.

Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic

La Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic s'applique à tous les organismes désignés du secteur parapublic, tel qu'il est indiqué à l'article 12 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur para​public​.

La Directive vise les objectifs suivants : 

  • Faire en sorte que les organismes du secteur parapublic aient recours à un processus ouvert, équitable et transparent lorsqu'ils se procurent les biens et services financés par des fonds publics, dont ceux qui ont trait aux travaux de construction, aux services d'experts-conseils et à la technologie de l'information.
  • Définir les responsabilités des organismes du secteur parapublic à chaque étape du processus d'approvisionnement.
  • S'assurer que les processus d'approvisionnement sont gérés de façon uniforme au sein du secteur parapublic.

Consultez la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic​ (PDF)​​​​​ »