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Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

Au Centre d'accès aux soins communautaires (CASC) du Centre-Toronto, nous croyons en l'importance de traiter tout le monde d'une manière qui favorise le maintien de la dignité et de l'autonomie. Nous soutenons la pleine inclusion des personnes handicapées conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario et à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Le CASC du Centre-Toronto s'engage à satisfaire, en temps opportun, les besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées. Pour ce faire, il évitera ou éliminera les obstacles à l'accessibilité et il répondra aux exigences énoncées dans la LAPHO en matière d'accessibilité.  

L'accessibilité pour tous

Le CASC du Centre-Toronto s'engage à fournir de l'information et des communications accessibles à tous les intervenants. Ainsi, nous reconnaissons que les personnes handicapées pourraient nécessiter de l'information offerte dans des formats accessibles.

Tous les documents exigés par les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées sont disponibles sur demande, sous réserve de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Si vous voulez recevoir n'importe lequel de nos documents dans un autre format, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour nous indiquer ce qu'il vous faut :

Courriel :               communications@toronto.ccac-ont.ca

Téléphone :           416 506-9888

ATS :                    416 506-1512

Quand vous nous transmettez votre demande par courriel, assurez-vous d'inclure les renseignements suivants :

•   Votre prénom et votre nom;

•   Votre adresse courriel;

•   Votre adresse postale (facultative);

•   Votre numéro de téléphone;

•   Votre numéro de télécopieur (facultatif);

•   Le titre des documents voulus;

•  Le format demandé (p. ex. gros caractères, copie papier, électronique, numérique ou version Braille. Dans le cas des formats numérique et vidéo, indiquez sous-titrage ou vidéo descriptive);  

•  La date à laquelle vous avez besoin des renseignements (notez que dans le cas du sous-titrage ou des vidéos descriptives, il nous faut au moins deux semaines d'avis par demande).

Nous répondrons à votre demande dès que possible. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au Centre d'accès aux soins communautaires du Centre-Toronto.

 

Disposition liée aux Normes d'accessibilité intégrées, règlement pris en application de la LAPHO :

 

Établissement de politiques en matière d'accessibilité

 

3.  (1)  Toute organisation assujettie élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l'objectif d'accessibilité en satisfaisant aux exigences énoncées dans le présent règlement qui s'appliquent à son égard. – Tout CASC est tenu d'avoir des politiques en matière d'accessibilité et de satisfaire aux exigences énoncées dans le règlement.  

(2)   Les organisations assujetties, à l'exception des petites organisations, incluent dans leurs politiques une déclaration relativement à leur engagement envers la satisfaction, en temps opportun, des besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées. – Tout CASC est tenu  d'inclure une déclaration d'engagement organisationnel envers ses politiques en matière d'accessibilité.

(3)  Le gouvernement de l'Ontario, l'Assemblée législative, les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations font ce qui suit :

a) ils mettent au point, par écrit, un ou plusieurs documents décrivant leurs politiques; – Tout CASC est tenu de décrire ses politiques en matière d'accessibilité.

b) ils mettent ces documents à la disposition du public et les fournissent sur demande dans un format accessible. – Tout CASC est tenu de mettre à la disposition du public la description de ses politiques en matière d'accessibilité.

(4)  Les organisations assujetties doivent satisfaire aux exigences du présent article selon l'échéancier suivant :

1. Pour le gouvernement de l'Ontario et l'Assemblée législative, le 1er janvier 2012. – Les CASC ne font pas partie de cette catégorie.

2. Pour les grandes organisations désignées du secteur public, le 1er janvier 2013. – Les CASC n'appartiennent pas à cette catégorie.

3. Pour les petites organisations désignées du secteur public, le 1er janvier 2014. - Les CASC ne font pas partie de cette catégorie.

4. Pour les grandes organisations, le 1er janvier 2014. – doté d'un effectif de 50 employés ou plus, un CASC est une grande organisation; par conséquent, il est considéré comme une organisation assujettie à laquelle cette disposition s'applique.

5. Pour les petites organisations, le 1er janvier 2015. – doté d'un effectif d'au moins 1 employé mais de moins de 50 employés, un CASC est une petite organisation; par conséquent, il est considéré comme une organisation assujettie à laquelle cette disposition s'applique.

- Pour en savoir davantage, visiter le http://healthcareathome.ca/torontocentral/en/Our-Performance/Transparency-and-Accountability/aoda#sthash.Cb5y9H6G.dpuf