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La Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic

Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic

La Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic s'applique à tous les organismes désignés du secteur parapublic, tel qu'il est indiqué à l'article 12 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.

La Directive vise les objectifs suivants : 

  • Faire en sorte que les organismes du secteur parapublic aient recours à un processus ouvert, équitable et transparent lorsqu'ils se procurent les biens et services financés par des fonds publics, dont ceux qui ont trait aux travaux de construction, aux services d'experts-conseils et à la technologie de l'information.
  • Définir les responsabilités des organismes du secteur parapublic à chaque étape du processus d'approvisionnement.
  • S'assurer que les processus d'approvisionnement sont gérés de façon uniforme au sein du secteur parapublic.

Consultez la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic »