Mandataires spéciaux

Un mandataire spécial est une personne désignée autorisée à prendre des décisions au nom d’un patient qui n’est pas en mesure de prendre des décisions importantes concernant ses soins personnels. Cela comprend les choix en matière de soins de santé, de traitements médicaux, de nutrition, de logement, d’hygiène et de sécurité.

Qui peut être un mandataire spécial?

Le mandataire spécial peut être un époux, un conjoint de fait, un partenaire, un membre de la famille ou un ami de confiance qui est capable de prendre ces décisions importantes qui respectent les besoins et les désirs de l’être cher qu’il représente.

En vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé (la Loi), un mandataire spécial doit :

  • être en mesure de prendre la décision (comprendre l’information pertinente pour la décision et apprécier les conséquences raisonnablement prévisibles découlant de cette dernière);
  • être âgé de 16 ans ou plus;
  • être disponible pour prendre les décisions nécessaires;
  • • ne faire l’objet d’aucune interdiction, en vertu d’une ordonnance du tribunal ou d’une entente de séparation, d’accès à la personne incapable ou de donner ou de refuser le consentement en son nom.

Une personne peut désigner un mandataire spécial ou plus, et ces derniers doivent signer un document juridique appelé procuration relative au soin de la personne. Si le patient ne choisit aucune personne pour tenir ce rôle, la loi prévoit une liste de personnes qui peuvent agir à titre de mandataire spécial. Les voici :

  1. Tuteur
  2. Procureur au soin de la personne
  3. Représentant nommé par la Commission du consentement et de la capacité (CCC)*
  4. Conjoint ou partenaire
  5. Enfant (âgé de plus de 16 ans) ou un parent ou la Société d’aide à l’enfance (le cas échéant)
  6. Parent ayant seulement le droit d’accès
  7. Frère ou sœur
  8. Tout autre parent
  9. 9. Bureau du tuteur et curateur public

Exemples :

  • Lorsqu’un être cher est à l’hôpital et qu’il est incapable de prendre des décisions, le mandataire spécial peut devoir décider si la personne peut retourner à la maison ou s’il est préférable qu’elle vive dans un foyer de soins de longue durée. Si la personne doit recevoir des soins de longue durée, le mandataire spécial doit prendre des décisions relatives à la prestation des soins, notamment en ce qui a trait à la nutrition, l’habillement, l’hygiène et la sécurité.
  • M. S est un client de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire atteint de l’Alzheimer à un stade avancé. M. S a une procuration relative aux soins de la personne qui désigne son épouse comme procureure et leur fille comme seule mandataire. Malheureusement, sa fille est décédée il y a plusieurs années et son épouse est décédée hier. L’équipe de soins confirme que M. S n’a pas d’autres enfants biologiques ou frères et sœurs vivants. Toutefois, M. S a un neveu qui figure dans son dossier à titre de personne ressource et l’équipe de soins a déterminé qu’il satisfait aux critères pour agir à titre de mandataire spécial de M. S et qu’il est disposé à le faire.

Mieux comprendre les rôles et les responsabilités d’un mandataire spécial

Le rôle d’un mandataire spécial peut être difficile. Cette responsabilité signifie que la personne autorisée doit prendre des décisions qui respectent les souhaits exprimés précédemment par le patient ou, si ces souhaits sont inconnus, qui sont dans l’intérêt primordial du patient.

Lorsqu’une personne ne souhaite pas assumer le rôle de mandataire spécial ou qu’elle ne peut pas continuer de le faire, un coordonnateur de soins de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire doit se tourner vers la personne occupant le rang le plus élevé qui satisfait aux exigences pour lui demander d’agir à titre de mandataire spécial, conformément à la loi.

Mandataires spéciaux dans un contexte de soins de longue durée

Il est important de noter qu’une personne peut être incapable de prendre des décisions liées à l’admission dans un foyer de soins de longue durée, mais qu’elle peut tout de même prendre des décisions à d’autres sujets, comme les traitements, les soins personnels ou les finances.

Si une personne est en mesure de prendre une décision, sa famille, ses amis et les fournisseurs de soins de santé doivent accepter ce choix, même s’ils ne sont pas d’accord avec ce dernier. En Ontario, la Loi prévoit qu’une personne est capable de prendre des décisions relatives à son admission à un foyer de soins de longue durée si elle :

  • est apte à comprendre les renseignements pertinents à l’égard de la prise d’une décision;
  • est apte à évaluer les conséquences raisonnablement prévisibles d’une décision.

La Loi prévoit également des dispositions en ce qui concerne les décisions relatives aux traitements, aux soins de longue durée et aux services de soutien de la personne pour les personnes résidant dans un foyer de soins de longue durée.

Ressources utiles :