La protection de la vie privée est un élément fondamental de la prestation d’excellents soins.
En Ontario, Services de soutien à domicile et en milieu communautaire est assujetti aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, soit la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi de 1990 sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ainsi qu’aux règlements et aux modifications connexes.
Pour en savoir plus sur les façons dont nous protégeons votre vie privée et vos renseignements personnels et sur la façon dont vous pouvez accéder aux documents, veuillez consulter les liens ci-dessous :
Découvrez vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée
Obtenir des renseignements concernant ce qui suit :
- Définitions des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
- Lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
- Pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels
- Comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels
- Qui peut consulter et utiliser vos renseignements personnels sur la santé
- S’appuyer sur le consentement implicite
- Avec le consentement exprès
- Utilisation sans votre consentement
- Divulgation sans votre consentement
- Comment nous protégeons vos renseignements personnels
- Comment vous pouvez consulter ou obtenir une copie des renseignements que nous avons à votre sujet
- Que faire si vous trouvez une erreur dans les renseignements que nous avons à votre sujet
- Que faire si vous souhaitez limiter les personnes qui peuvent recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sur la santé
- Que faire si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous gérons vos renseignements personnels
- Que faire si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous gérons vos renseignements personnels
- Les personnes qui peuvent prendre des décisions concernant vos renseignements sur la santé
- Comment nous respectons les 10 principes de protection de la vie privée reconnus à l’échelle internationale
- Liens utiles
Accès aux renseignements sur la santé
Obtenir des renseignements concernant ce qui suit:
- Comment présenter une demande
- Déterminez les renseignements que vous cherchez
- Types de renseignements figurant dans un dossier de santé de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire
- Découvrez qui peut ou ne peut pas présenter une demande d’accès à un dossier de santé
- Preuve d’identité et d’autorité
- Renseignez-vous sur les frais qui peuvent s’appliquer
- Soumettez votre demande
- Comment nous répondons à votre demande
Accès à d’autres renseignements
